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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 octobre 1950 remplaçant l'arrêté ministériel du 24 juin 1949 créant la carte de déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 04/10/1950
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1950
Page:7420
Avis du Conseil d'Etat 1424