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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1972 modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 concernant le commerce et le débit de certaines substances particulièrement toxiques


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1972
Page:7862
Avis du Conseil d'Etat U - D