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Intitulé

Arrêté Royal du 3 mars 1983 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1972 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l' Office de Promotion industrielle, qui constituent un même degré de la hiërarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1983
Page:4748
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/04/1984