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Intitulé

Circulaire du 14 octobre 1991 relative à la loi du 30 juillet 1921 modifiant le code électoral


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1991
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1991
Page:24199
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée