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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1971:
a) relatif à la durée du travail dans les entreprises agricoles ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'agriculture;
b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1970, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'agriculture réduisant la durée hebdomadaire du travail et fixant certaines conditions particulières de rémunération dans les entreprises agricoles


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1971
Page:2468
  • 30/03/1971 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 11315
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 27/03/2024