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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2019
Page:65344
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65183 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65183
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/06/2019 au ...
Remarques Le dispositif de la version néerlandaise de cet arrêté contient une numérotation incorrecte : il contient deux fois la mention d'un " Art 10. " . Les articles 10, 10, 11 à 24 doivent en réalité être lus comme les articles 10, 11, 12 à 25. En attendant une correction ou une modification du dispositif de cet arrêté, l'analyse est effectuée sur la base de cette clarification.