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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2006
Edition:2
Page:15100
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/03/2006 au 31/01/2022