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Intitulé

Ministerieel besluit van 17 maart 2017 tot bepaling van de classificatienormen voor comfort in een erkend toeristisch logies


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2017
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/2017
Page:52789
Avis du Conseil d'Etat 60825
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2017 (art. 7)

Période de vigueur du 01/04/2017 au ...