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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 modifiant divers arrêtés en matière de permis d'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/2019
Page:92617
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65915
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019 (art. 110)

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...
Remarques Art. 42: cette disposition énonce que la section 9 du chapitre II devient la section 8. La portée de cette modification et sa raison d'être sont inconnues. Il s'agit peut-être d'une erreur car on n'aperçoit pas ce que la section 8 et l'article 109 deviennent. En effet, avant l'entrée en vigueur de la modification, il nous semble que la structure se présentait comme suit: on avait "Section 8. - Etude de caractérisation visée à l'article 79, §1er, du décret " comportant l'art. 109 et "Section 9. - Transformation et extension de l'établissement visé à l'article 10, §2, du décret " comportant l'art. 110. (Description et commentaire identiques dans l'analyse).