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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1950 octroyant un supplément de rémunération aux militaires de rang subalterne faisant partie du cadre des spécialistes militaires


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1950
Page:6589
Avis du Conseil d'Etat 1160 + 1052