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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1982 portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/01/1983
Page:	163

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1982

Période de vigueur

du 01/10/1982 au 30/04/1983