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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1982 portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1983
Page:163
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1982

Période de vigueur du 01/10/1982 au 30/04/1983