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Intitulé

Circulaire du 8 mars 2013 relative à la note d'orientation et au plan de gestion prévus par l'article 242bis de la Nouvelle loi communale et la Directive européenne 2011/85


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2013
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2013
Page:14222
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de sa publication.