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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1960 modifiant l'arrêté royal du 12 février 1960 fixant les heures d'ouverture des bureaux de recette de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1960
Page:5512
Avis du Conseil d'Etat --