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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 février 1977 complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels du 22 janvier 1976, 12 février 1976 et 5 mai 1976

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	08/02/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/1977
Page:	5473

Avis du Conseil d'Etat

U - D