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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1977 fixant les échelles de traitement dont les grades de qualification particulière dans les greffes et des parquets des cours et tribunaux sont dotés


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1992
Page:24422
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1991

Période de vigueur du 01/11/1991 au ...