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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 novembre 1973 relatif au régime d'accise de la bière


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1973
Page:13471
  • 11/12/1973 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D