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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1973 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1974
Page:396
Avis du Conseil d'Etat U - D