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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1981 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/1982
Page:	1340

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1981

Période de vigueur

du ... au 01/04/1987