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Intitulé

Loi du 17 décembre 1952 modifiant et complétant certaines dispositions des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1952
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1952
Page:9252
Avis du Conseil d'Etat 2665