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Intitulé

Règlement n° 12 du 22 janvier 2001 de l'Office de Contrôle des Assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des valeurs représentatives


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/2001
Numéro: 12
Nature de l'acte: Règlement: autre
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/2001
Edition:2
Page:13502
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2002