Opschrift

Décret du 14 juillet 1997 portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, au Protocole, à l'Acte final, aux déclarations communes, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995