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Intitulé

Arrêté du Régent du 29 mars 1950 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques payées par le Trésor au personnel des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1950
Page:2618
Avis du Conseil d'Etat 882