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Intitulé

Arrêté du Régent du 29 mars 1950 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques payées par le Trésor au personnel des administrations de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	29/03/1950
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/1950
Page:	2618

Avis du Conseil d'Etat

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