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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1973 - "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België" - Règlement d'ordre intérieur - Modification approuvée


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 08/01/1974
Page:220
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée