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Intitulé

Avis du 18 avril 1992 - Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises - Adaptation annuelle des allocations minimales d'apprentissage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1992
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1992
Page:8796
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 1992