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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 2. September 1992 zur Anerkennung von Ausbildungen gemäss Artikel 2 des Gesetzes vom 29. Juni 1983 über die Schulpflicht

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 2 septembre 1992 portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1992
Page:25646
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1992