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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 2009 relatif à la création et l'organisation du carrefour d'information maritime

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/02/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

45316

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/03/2009 au ...