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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1983 concernant le congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement et la disponibilité pour mission spéciale des membres du personnel de l'enseignement subventionné

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/1983
Page:	15776

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

15627

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1983

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse