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Intitulé

Décret-programme du 20 décembre 2011 portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et à l'Enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes Ecoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au sport


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2011
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2012
Page:10788
Avis du Conseil d'Etat 50577
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012
Art. 15: 09/04/2003

Période de vigueur du 09/04/2003 au ...