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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 août 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1971 portant réglementation de l'octroi d'allocations de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	31/08/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/1973
Page:	11791

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1973