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Intitulé

Circulaire ZPZ 16 du 3 avril 2001 - Directives concernant les rémunérations des fonctionnaires de police


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2001
Numéro: ZPZ16
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/2001
Edition:1
Page:13418
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée