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Intitulé

Arrêté du Régent du 20 décembre 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 14 novembre 1947, relatif à l'agréation et au contrôle des entreprises et établissements d'assurances couvrant les responsabilités civiles soumises au contrôle de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1949
Page:11348
Avis du Conseil d'Etat 447