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Intitulé

Loi du 6 décembre 2005 contenant le règlement définitif du budget des services d’administration générale de l’Etat pour l’année 2003


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2006
Page:2125
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/12/2003