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Intitulé

Loi du 18 mai 1998 modifiant la législation relative aux pensions et aux rentes de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1998
Page:25654
Avis du Conseil d'Etat 25974
Entrée en vigueur / Effet Chapitre II: A fixer par le Roi
Chapitre III: voir article 49 et 50
Chapitre II: voir article 1 (AR 19/04/1999)