Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire ministérielle du 22 décembre 2005 relative à l'organisation de la surveillance de santé des stagiaires visés à l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2005
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/01/2006
Page:	189

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée