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Intitulé

Loi du 18 décembre 2015 modifiant, en ce qui concerne l'Institut des comptes nationaux, la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2015
Page:79926
Avis du Conseil d'Etat 58132
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...