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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2005
Edition:2
Page:57445
Avis du Conseil d'Etat 39570
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 12/02/2023