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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à la conservation des grenouilles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1965
Page:5362
Avis du Conseil d'Etat U - D (+ 8720 )
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/05/1965 au 23/10/1973