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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2005 portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2005
Edition:1
Page:55499
Avis du Conseil d'Etat 39341
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT

Période de vigueur du 02/01/2006 au 31/12/2006