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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1976 créant une allocation de remplacement de concierge pendant la durée du congé annuel de vacances au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1977
Page:626
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975