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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant conversion des grades des agents transférés des Ministères ou services publics fédéraux et des établissements scientifiques fédéraux aux services du Gouvernement wallon


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2005
Page:54595
Avis du Conseil d'Etat 39312
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2002

Période de vigueur du 01/10/2002 au ...