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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1973 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1973
Page:7243
Avis du Conseil d'Etat U - D