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Intitulé

Circulaire du 28 juin 2022 précisant les modalités pratiques de la passation et de l'exécution de l'accord-cadre dans le contexte des achats fédéraux


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2022
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2022
Page:71294
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée