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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020 rendant applicable le congé parental corona aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/2020
Page:	46499

Avis du Conseil d'Etat

67525

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/05/2020 (art. 5)

Fin de vigueur: vu que le présent arrêté rend l'AR n° 23 13/05/2020 applicable, sa fin de vigueur est alignée sur celle de l'AR précité.

Période de vigueur

du 01/05/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48173