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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juin 1967 désignant les institutions publiques de crédit auprès desquelles les caisses d'épargne privées peuvent effectuer des dépôts


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1967
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1967
Page:7077
Avis du Conseil d'Etat --