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Intitulé

Arrêté 2017/1350 du Collège de la Commission communautaire française du 21 février 2019 relatif à la carrière des fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2019
Numéro: 2017/1350
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2019
Page:47537
Avis du Conseil d'Etat 64844
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2019 ("le 1er jour du deuxième mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/07/2019 au ...