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Intitulé

Arrêté du Régent du 15 mai 1949 portant classification des grades spéciaux existant au département en vue de l'octroi des indemnités pour frais de séjour à l'intérieur du royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/07/1949
Page:6712
Avis du Conseil d'Etat 161