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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 1973 modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Turnhout


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1973
Page:2448
Avis du Conseil d'Etat U - D