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Intitulé

Arrêté royal du 22 août 1955 relatif à la comptabilité du Fonds national des Etudes et au contrôle de son activité financière


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Informations de base
Date de l'acte: 22/08/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1955
Page:5472
Avis du Conseil d'Etat 4798 + 4544 + 4634