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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2017 relatif à la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/2018
Page:	2317

Avis du Conseil d'Etat

62757

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/01/2018 au ...