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Intitulé

Décret du 20 juillet 2000 portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2000
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2000
Page:29210
Avis du Conseil d'Etat 30037
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 22/06/2000